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Traité des saisies et des contraintes... par P. Lepage,.... T. 2 / ; contenant ce qui concerne les différentes saisies mobilières... Par P. Lepage

par Lepage, P. (17..-18.. ; avocat). Auteur du texte

F. Buisson (Paris)

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Traité des saisies et des contraintes... par P. Lepage,.... T. 2 / ; contenant ce qui concerne les différentes saisies mobilières... Par P. Lepage

Auteur(s) :

Lepage, P. (17..-18.. ; avocat). Auteur du texte

Éditeur(s)
- F. Buisson (Paris)
Date
- 1807
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 vol. (VI-528, 422 p.) ; in-8
Sujet(s)
- Saisie
- Perquisitions et saisies
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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