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Document Mémoire pour M. Jean-Charles-Alfred Dornier,... contre MM. Alexandre-François Dornier, Jean-Baptiste-Auguste Dornier, et ses autres cohéritiers / [Signé : Alfred Dornier, Coffinières, avocat,...]

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impr. N. Chaix (Paris)

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Mémoire pour M. Jean-Charles-Alfred Dornier,... contre MM. Alexandre-François Dornier, Jean-Baptiste-Auguste Dornier, et ses autres cohéritiers / [Signé : Alfred Dornier, Coffinières, avocat,...]

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- impr. N. Chaix (Paris)
Date
- 1851
Notes
- [Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1851]
- [Factum. Beaune, Mme de. 1851]
- [Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1851]
- [Factum. Légéas, Caroline Dornier, épouse de. 1851]
- [Factum. Moine, Adèle Dornier, veuve Camille. 1851]
- [Factum. Billardet, Mme. 1851]
Langues
- Français
Description matérielle
- 87 p.
Sujet(s)
- Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)
- Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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