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Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel / [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué.]

impr. L. Lambert (Besançon)

Résultat de Gallica : Monographies

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Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel / [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué.]

Contributeur(s)
- Mérey (conseil). Rédacteur.
- Caillotet (avoué). Rédacteur.
Éditeur(s)
- impr. L. Lambert (Besançon)
Date
- 1855
Notes
- [Factum (Villersfarlay (Jura)). 1855?]
- [Factum. Dornier, Vve. 1855?]
- [Factum. Caron (famille). 1855?]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Langues
- Français
Description matérielle
- 15 p.
Sujet(s)
- Droit d'usage -- Forêt (Factums FN)
- Forêt -- Droit d'usage (Factums FN)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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