Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel / [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué.]
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 1855
-
Notes
- [Factum (Villersfarlay (Jura)). 1855?]
- [Factum. Dornier, Vve. 1855?]
- [Factum. Caron (famille). 1855?]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 15 p.
- Sujet(s)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :