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Document Note explicative pour l'appel Dorvault contre Grimault, Cour impériale de Paris (3e chambre)... / [Signé : Dorvault, 2 mai 1864.]

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Note explicative pour l'appel Dorvault contre Grimault, Cour impériale de Paris (3e chambre)... / [Signé : Dorvault, 2 mai 1864.]

impr. H. Carion (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Note explicative pour l'appel Dorvault contre Grimault, Cour impériale de Paris (3e chambre)... / [Signé : Dorvault, 2 mai 1864.]

Éditeur(s)
- impr. H. Carion (Paris)
Date
- 1864
Notes
- [Factum. Dorvault. 1864]
- [Factum. Grimault. 1864]
Langues
- Français
Description matérielle
- 13 p.
Sujet(s)
- Fonds de commerce -- Acquéreur -- Droits (Factums FN)
- Pharmacie -- Enseigne -- Intitulé (Factums FN)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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