![Conclusions pour Mme Élisabeth-Félicité-Léonie Gastel, épouse du sieur Marcelin Clauzel, ès qualité, et ce dernier pour l'assister et l'autoriser, appelants,... contre 1 ° M. Rougemont de Lowemberg, intimé,... 2 ° MM. Maes frères, intimés,... 3 ° MM. les fils de Piganeau, intimés,... 4 ° MM. Archambault, Chantrot et Cie, intimés,... 5 ° M. Beaufour, ès qualité, qu'il prétend agir, intimé,... 6 ° M. Desgrottes, appelant,... / [Signé : Alfred Giot, avoué.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
Conclusions pour Mme Élisabeth-Félicité-Léonie Gastel, épouse du sieur Marcelin Clauzel, ès qualité, et ce dernier pour l'assister et l'autoriser, appelants,... contre 1 ° M. Rougemont de Lowemberg, intimé,... 2 ° MM. Maes frères, intimés,... 3 ° MM. les fils de Piganeau, intimés,... 4 ° MM. Archambault, Chantrot et Cie, intimés,... 5 ° M. Beaufour, ès qualité, qu'il prétend agir, intimé,... 6 ° M. Desgrottes, appelant,... / [Signé : Alfred Giot, avoué.]
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1866
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Notes
- [Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1866]
- [Factum. André. 1866]
- [Factum. Clauzel, Marcelin. 1866]
- [Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1866]
- [Factum. Desgrottes. 1866]
- [Factum. Piganeau (fils). 1866]
- [Factum. Rougemont de Lowemberg. 1866]
- [Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1866]
- [Factum. Blacque frères. 1866]
- [Factum. Beaufour (syndic). 1866]
- [Factum. Maes frères. 1866]
- [Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1866]
- [Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1866]
- [Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1866]
- [Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1866]
- [Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1866]
- [Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1866]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 11 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :