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Livre numérique

Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement le 22 août 1840, à trois heure et demi de relevée : [Droit civil français : Du Louage d'ouvrage et d'industrie. - Jus romanum : De Locatione et conductione. - Droit administratif : Des Fonctions du Comité du contentieux et des commissaires du Roi.] / par Charles Batremeix,...