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Projet de décret présenté par le Comité des contributions publiques ([Reprod.])

par France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

[s.n.][s.n.]

Résultat de Gallica : Monographies

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Projet de décret présenté par le Comité des contributions publiques ([Reprod.])

Auteur(s) :

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- [s.n.][s.n.]
Date
- 1791
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.255
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Corporations -- Statut juridique -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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