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Observations sur l'art. II du projet d'organisation judiciaire, titre des juges en matière de commerce ([Reprod.])

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Observations sur l'art. II du projet d'organisation judiciaire, titre des juges en matière de commerce ([Reprod.])

Éditeur(s)
- [chez Knapen & fils, libraires-impr. de la cour des aides][chez Knapen & fils, libraires-impr. de la cour des aides] (Paris)
Date
- 1790
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.356
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Effets de commerce -- Droit -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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