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Document Opinion de F. D. Tronchet...sur la résolution du 28 floréal an 6, relative au jugement des contestations par arbitres : séance du 19 ventôse an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Anciens

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Opinion de F. D. Tronchet...sur la résolution du 28 floréal an 6, relative au jugement des contestations par arbitres : séance du 19 ventôse an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Anciens

par Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte

de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Opinion de F. D. Tronchet...sur la résolution du 28 floréal an 6, relative au jugement des contestations par arbitres : séance du 19 ventôse an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Anciens

Auteur(s) :

Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)
Date
- 1799
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.367
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Arbitrage (droit) -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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