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Document Opinion de B. M. Decomberousse...sur la résolution relative aux arbitrages : séance du 19 ventôse an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des anciens

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Opinion de B. M. Decomberousse...sur la résolution relative aux arbitrages : séance du 19 ventôse an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des anciens

par Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841). Auteur du texte

de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Opinion de B. M. Decomberousse...sur la résolution relative aux arbitrages : séance du 19 ventôse an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des anciens

Auteur(s) :

Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)
Date
- 1799
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.368
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Justice seigneuriale
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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