![Opinion de B. M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire : séance du 18 pluviose an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Anciens]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale]
Résultat de Gallica : Monographies
Opinion de B. M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire : séance du 18 pluviose an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Anciens]
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1799
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.381
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :