![Opinion de Philippe (député du Léman), sur la résolution du 24 germinal an 7, concernant l'organisation du notariat : séance du 28 prairial an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Anciens]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Philippe, François-Jérôme. Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale]
Résultat de Gallica : Monographies
Opinion de Philippe (député du Léman), sur la résolution du 24 germinal an 7, concernant l'organisation du notariat : séance du 28 prairial an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Anciens]
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1799
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.451
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :