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Document Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'exposé des motifs qui le précèdent

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Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'exposé des motifs qui le précèdent

par Massabiau, Jean-Antoine-François (1765-1837). Auteur du texte

P. Mongie aîné (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'exposé des motifs qui le précèdent

Auteur(s) :

Massabiau, Jean-Antoine-François (1765-1837). Auteur du texte

Éditeur(s)
- P. Mongie aîné (Paris)
Date
- 1826
Langues
- Français
Description matérielle
- 23 p. ; in-12
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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