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Document Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91 du tableau A du tarif général des douanes (sucres étrangers extra-européens) / [Rapport de M. Augustin Féraud] ; Chambre de commerce de Marseille

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Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91 du tableau A du tarif général des douanes (sucres étrangers extra-européens) / [Rapport de M. Augustin Féraud] ; Chambre de commerce de Marseille

par Féraud, Augustin. Auteur du texte

impr. de Barlatier et Barthelet (Marseille)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91 du tableau A du tarif général des douanes (sucres étrangers extra-européens) / [Rapport de M. Augustin Féraud] ; Chambre de commerce de Marseille

Auteur(s) :

Féraud, Augustin. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. de Barlatier et Barthelet (Marseille)
Date
- 1894
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
Langues
- Français
Description matérielle
- 22 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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