![Rapport sur la nécessité de supprimer les dispenses de mariage, de supprimer ou de modifier les obstacles qui le retardent ou l'annullent, enfin d'établir une forme purement civile pour constater l'état des personnes ([Reprod.]) / par M. Lanjuinais](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827). Auteur du texte
de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Rapport sur la nécessité de supprimer les dispenses de mariage, de supprimer ou de modifier les obstacles qui le retardent ou l'annullent, enfin d'établir une forme purement civile pour constater l'état des personnes ([Reprod.]) / par M. Lanjuinais
- Éditeur(s)
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Date
- 1791
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.308
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :