![Rapport et projet de décrets présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, dans la séance du 17 frimaire, an III, sur la question de savoir si les femmes mariées... ont droit au partage des meubles... ([Reprod.]) / par C. F. Oudot,... ; [fait à la] Convention nationale](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Oudot, Charles-François (1755-1841). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Rapport et projet de décrets présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, dans la séance du 17 frimaire, an III, sur la question de savoir si les femmes mariées... ont droit au partage des meubles... ([Reprod.]) / par C. F. Oudot,... ; [fait à la] Convention nationale
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1794
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.328
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :