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Document Opinion de Dumolard, sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels : séance du 24 prairial [an IV] ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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Opinion de Dumolard, sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels : séance du 24 prairial [an IV] ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

par Dumolard, Joseph-Vincent (1766-1819). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Opinion de Dumolard, sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels : séance du 24 prairial [an IV] ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Auteur(s) :

Dumolard, Joseph-Vincent (1766-1819). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- [de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Date
- 1796
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.401
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Filiation naturelle -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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