![Opinion de Deschamps, sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an 4 doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation : séance du 8 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Deschamps, Charles-Martin (17..-18..?). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Opinion de Deschamps, sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an 4 doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation : séance du 8 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1797
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.410
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :