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Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfants naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire, an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
Livre numérique Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfants naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire, an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

par Lamarque, François (1753-1839). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfants naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire, an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Auteur(s) : Lamarque, François (1753-1839). Auteur du texte