![Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2, sur la reconnoissance des enfants nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Lefebvre-Cayet, Auguste (1748-1811). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2, sur la reconnoissance des enfants nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1798
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.417
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :