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Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une Commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes et la moralité des habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage et de la mendicité : séance du 29 prairial an VI ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
Livre numérique Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une Commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes et la moralité des habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage et de la mendicité : séance du 29 prairial an VI ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

par Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854). Auteur du texte

[Impr. nationale][Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une Commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes et la moralité des habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage et de la mendicité : séance du 29 prairial an VI ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

Auteur(s) : Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854). Auteur du texte