![Rapport et projet de décret, sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du Comité des secours publics ([Reprod.]) / par le citoyen Maignet,... ; [à la] Convention nationale](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Maignet, Étienne-Christophe (1758-1834). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Rapport et projet de décret, sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du Comité des secours publics ([Reprod.]) / par le citoyen Maignet,... ; [à la] Convention nationale
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 179.
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.5.199
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :