Réclamation contre le décret de l'Assemblée législative du 27 août 1792, vieux style, qui enlève aux propriétaires des domaines congéables, la propriété de leurs fonds ([Reprod.])
- Éditeur(s)
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Date
- 1794-1795
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.163
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 2 microfiches ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :