De la nullité des privilèges de la province de Bretagne, par le fait et le droit : question d'état la plus curieuse, et qui n'a jamais été considérée sous ses différens rapports, comme la plupart des autres privilèges de ce genre ([Reprod.])
- Éditeur(s)
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Date
- 1789
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.743
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1
- Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :