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Livre numérique

Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, qui ordonne qu'il sera informé contre l'imprimeur, afficheur & distributeur d'un placard portant pour titre : "Arrêt du Conseil d'Etat du peuple, qui casse & annulle celui du Parlement" : du 10 janvier 1789 ([Reprod.])