Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien "Moniteur" et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2e série, 1800-1860. SER2, T65 (Cour des Pairs - Procès des ex-ministres : 1 Octobre Au 21 Décembre 1830Débats et documents parlementaires: du 4 Décembre 1830 Au 6 Janvier 1831)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1862-1912
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Notes
- Comptes rendus des débats
- Archives
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Langues
- Français
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Description matérielle
- in-8
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :