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Codes français et lois usuelles (12e édition revue, corrigée et augmentée) / décrets, ordonnances et avis du Conseil d'état... conformes aux textes officiels... ; annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...

par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte

(Paris)

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Codes français et lois usuelles (12e édition revue, corrigée et augmentée) / décrets, ordonnances et avis du Conseil d'état... conformes aux textes officiels... ; annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1884
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. ([ca 1016] p.) ; gr. in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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