![Mémoire pour M. Alphonse-Louis Pinard, agissant tant en son nom personnel qu'au nom du syndicat de banquiers qu'il représente, contre M. le ministre des Finances : décision de M. le ministre des Finances, du 17 janvier 1868... / [Léopold Fosse,... [et] V. Groualle,...] ; Conseil d'État. Section du contentieux](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Fosse, Léopold (18..-18..?). Auteur du texte ; Groualle, Victor François (1818-18..?). Auteur du texte
impr. de Chaix (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Mémoire pour M. Alphonse-Louis Pinard, agissant tant en son nom personnel qu'au nom du syndicat de banquiers qu'il représente, contre M. le ministre des Finances : décision de M. le ministre des Finances, du 17 janvier 1868... / [Léopold Fosse,... [et] V. Groualle,...] ; Conseil d'État. Section du contentieux
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1868
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Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (80 p.) ; in-4
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :