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Acte public pour la licence : [Jus romanum de locatione conductione] / soutenu par M. Joseph-Eugène de Buard,... ; [Code Napoléon : du contrat de mariage] ; [Procédure civile : différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire] ; [Droit criminel : de la prescription de l'action publique et de l'action civile et de la prescription des condamnations en matière de délits correctionnels] ; [Code Napoléon : du contrat de mariage] ; [Procédure civile : différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire] ; [Droit criminel : de la prescription de l'action publique et de l'action civile et de la prescription des condamnations en matière de délits correctionnels]
Livre numérique Acte public pour la licence : [Jus romanum de locatione conductione] / soutenu par M. Joseph-Eugène de Buard,... ; [Code Napoléon : du contrat de mariage] ; [Procédure civile : différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire] ; [Droit criminel : de la prescription de l'action publique et de l'action civile et de la prescription des condamnations en matière de délits correctionnels] ; [Code Napoléon : du contrat de mariage] ; [Procédure civile : différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire] ; [Droit criminel : de la prescription de l'action publique et de l'action civile et de la prescription des condamnations en matière de délits correctionnels]

par Buard, Joseph-Eugène de. Auteur du texte

impr. de Troyes ouvriers réunis (Toulouse)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Acte public pour la licence : [Jus romanum de locatione conductione] / soutenu par M. Joseph-Eugène de Buard,...

[Code Napoléon : du contrat de mariage]

[Procédure civile : différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire]

[Droit criminel : de la prescription de l'action publique et de l'action civile et de la prescription des condamnations en matière de délits correctionnels]

[Code Napoléon : du contrat de mariage]

[Procédure civile : différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire]

[Droit criminel : de la prescription de l'action publique et de l'action civile et de la prescription des condamnations en matière de délits correctionnels]

Auteur(s) : Buard, Joseph-Eugène de. Auteur du texte