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Acte public pour la licence : [Jus romanum de divisione rerum et acquirendo ipsarum dominio] / par M. Jean-Joseph Conté, ... ; [Code civil : de la publication, des effets et de l'application des lois en général] ; [Code de procédure civile : de la péremption] ; [Code de commerce : des sociétés] ; [Code civil : de la publication, des effets et de l'application des lois en général] ; [Code de procédure civile : de la péremption] ; [Code de commerce : des sociétés]
Livre numérique Acte public pour la licence : [Jus romanum de divisione rerum et acquirendo ipsarum dominio] / par M. Jean-Joseph Conté, ... ; [Code civil : de la publication, des effets et de l'application des lois en général] ; [Code de procédure civile : de la péremption] ; [Code de commerce : des sociétés] ; [Code civil : de la publication, des effets et de l'application des lois en général] ; [Code de procédure civile : de la péremption] ; [Code de commerce : des sociétés]

par Conté, Jean-Joseph. Auteur du texte

impr. de M. Escudier (Toulouse)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Acte public pour la licence : [Jus romanum de divisione rerum et acquirendo ipsarum dominio] / par M. Jean-Joseph Conté, ...

[Code civil : de la publication, des effets et de l'application des lois en général]

[Code de procédure civile : de la péremption]

[Code de commerce : des sociétés]

[Code civil : de la publication, des effets et de l'application des lois en général]

[Code de procédure civile : de la péremption]

[Code de commerce : des sociétés]

Auteur(s) : Conté, Jean-Joseph. Auteur du texte
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 1835
  • Notes
    • Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
    • Avec mode texte
    • Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne, France) -- +* 1800......- 1899......+:19e siècle:
  • Langues
    • Français, Latin
  • Description matérielle
    • 1 vol. (11 p.) ; in-4
  • Sujet(s)
  • Droits
    • domaine public
  • Résultat de :