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La déclaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Roüen : et ordonnance par luy faicte pour le bien & repos public de son royaume : et ce qu'il dict en ladicte cour avant la publication de ladicte ordonnance

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, par Robert Estienne imprimeur du roy. M. D. LXIII. Par commandement & privilege dudict seigneur

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Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- A Paris, par Robert Estienne imprimeur du roy. M. D. LXIII. Par commandement & privilege dudict seigneur
Date
- 1563
Notes
- [Acte royal. 1563-08-17. Rouen]
- Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- Sign. A-D4 ; in-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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