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Acte public sur la communauté légale, le billet à ordre et la procédure devant les tribunaux de commerce... soutenu... : présenté et soutenu publiquement à la Faculté de droit de Strasbourg le samedi 20 juin 1835 à midi pour obtenir le grade de licencié en droit / par Nestor-Alexandre Treitt,...

par Treitt, Nestor-Alexandre (1811-1887). Auteur du texte

impr. de G. Silbermann (Strasbourg)

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Auteur(s) :

Treitt, Nestor-Alexandre (1811-1887). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Strasbourg (1538-1970). Faculté de droit et des sciences politiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. de G. Silbermann (Strasbourg)
Date
- 1835
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (19 p.) ; In-4
Sujet(s)
- Régimes matrimoniaux -- France
- Communauté de biens -- France
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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