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Observations adressées à MM. les membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt de MM. Théodore et Louis de Quatrebarbes, Testu-Morteau, Auguste Myionnet, Burolleau, Henri de Maquillé, Pineau et autres inculpés de complot contre la sûreté de l'État. [Signé : V. Gain.]
Livre numérique Observations adressées à MM. les membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt de MM. Théodore et Louis de Quatrebarbes, Testu-Morteau, Auguste Myionnet, Burolleau, Henri de Maquillé, Pineau et autres inculpés de complot contre la sûreté de l'État. [Signé : V. Gain.]

par Gain, V. (avocat). Auteur du texte

impr. de Château (Angers)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Observations adressées à MM. les membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt de MM. Théodore et Louis de Quatrebarbes, Testu-Morteau, Auguste Myionnet, Burolleau, Henri de Maquillé, Pineau et autres inculpés de complot contre la sûreté de l'État. [Signé : V. Gain.]

Auteur(s) : Gain, V. (avocat). Auteur du texte