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Procédure en saisie immobilière, folle-enchère et surenchère, d'après le Code de procédure civile ... par J.-F.-D. Dézévaux...

par Dézévaux, J.-F.-D. (ex-avoué à Besançon). Auteur du texte

Fenot (Paris)

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Auteur(s) :

Dézévaux, J.-F.-D. (ex-avoué à Besançon). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Fenot (Paris)
Date
- 1813
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- VIII-132 p. ; in-18
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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