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Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879

par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte

imp. de Mouillot (Paris)

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Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de Mouillot (Paris)
Date
- 1879
Notes
- [Acte. 1879-07-11]
- [Acte. 1879-08-12]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°. Pièce
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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