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Document De la personnalité juridique des communes : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 16 mai 1855... / 'acte public... sera... soutenu le... 16 mai 1855... ; Faculté de droit de Paris

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De la personnalité juridique des communes : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 16 mai 1855... / 'acte public... sera... soutenu le... 16 mai 1855... ; Faculté de droit de Paris

par Bournat, Victor (avocat). Auteur du texte

impr. de J.-B. Gros (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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De la personnalité juridique des communes : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 16 mai 1855... / 'acte public... sera... soutenu le... 16 mai 1855... ; Faculté de droit de Paris

Auteur(s) :

Bournat, Victor (avocat). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. de J.-B. Gros (Paris)
Date
- 1855
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (104 p.) ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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