Arrêt de l'assemblée provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue, séant au Cap, contre Barbé-Marbois, ses conseils, complices et adhérents, en date du 21 septembre 1789
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Date
- 1789
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Notes
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8 °. Pièce
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :