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Appel interjetté par l'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale, mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son comité des colonies, les 11 et 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, et de tout ce qui s'en est suivi, ou pourroit s'ensuivre
Livre numérique Appel interjetté par l'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale, mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son comité des colonies, les 11 et 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, et de tout ce qui s'en est suivi, ou pourroit s'ensuivre

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Appel interjetté par l'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale, mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son comité des colonies, les 11 et 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, et de tout ce qui s'en est suivi, ou pourroit s'ensuivre