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Document Projet de loi portant modification de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage. Rapport présenté par M. Emile Lévy, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette Compagnie, dans sa séance du 22 février 1924

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Projet de loi portant modification de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage. Rapport présenté par M. Emile Lévy, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette Compagnie, dans sa séance du 22 février 1924

Impr. du "Sémaphore" Barlatier, 17-19, rue Venture (Marseille)

Résultat de Gallica : Monographies

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Projet de loi portant modification de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage. Rapport présenté par M. Emile Lévy, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette Compagnie, dans sa séance du 22 février 1924

Contributeur(s)
- Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- Impr. du "Sémaphore" Barlatier, 17-19, rue Venture (Marseille)
Date
- 1924
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4, 7 p. [7599]
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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