• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Hypothèques. Dangers résultant : 1° de l'inexécution de l'article 1er, § 1er de la loi du 23 mars 1855 en matière de transcription hypothécaire des actes entre-vifs translatifs de propriété immobilière, 2° des états d'inscription dits supplémentaires ou complémentaires (art. 2198 du C. civ. et 750, § 2 du C. proc. civ.), par Léonce Teissonnière,...
Livre numérique Hypothèques. Dangers résultant : 1° de l'inexécution de l'article 1er, § 1er de la loi du 23 mars 1855 en matière de transcription hypothécaire des actes entre-vifs translatifs de propriété immobilière, 2° des états d'inscription dits supplémentaires ou complémentaires (art. 2198 du C. civ. et 750, § 2 du C. proc. civ.), par Léonce Teissonnière,...

par Teissonnière, Léonce. Auteur du texte

impr. de A. Veronese (Pau)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Hypothèques. Dangers résultant : 1° de l'inexécution de l'article 1er, § 1er de la loi du 23 mars 1855 en matière de transcription hypothécaire des actes entre-vifs translatifs de propriété immobilière, 2° des états d'inscription dits supplémentaires ou complémentaires (art. 2198 du C. civ. et 750, § 2 du C. proc. civ.), par Léonce Teissonnière,...

Auteur(s) : Teissonnière, Léonce. Auteur du texte