![Académie de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napoléon : Quelles sont les diverses hypothèques légales ? ... - Droit commercial : Du Billet à ordre et de la prescription. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique. / soutenu par M. Corraze (Joseph-François-Grégoire),...]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Corraze, Joseph-François-Grégoire. Auteur du texte
impr. de Troyes ouvriers réunis (Toulouse)
Résultat de Gallica : Monographies
Académie de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napoléon : Quelles sont les diverses hypothèques légales ? ... - Droit commercial : Du Billet à ordre et de la prescription. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique. / soutenu par M. Corraze (Joseph-François-Grégoire),...]
- Éditeur(s)
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Date
- 1856
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Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
- Avec mode texte
- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne, France) -- +* 1800......- 1899......+:19e siècle:
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Langues
- Français, Latin
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Description matérielle
- 34 p. ; In-4 °
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :