Du gouvernement qui convient aux nations européennes et particulièrement à la France, d'après l'esprit et les moeurs du siècle ; discours suivi : 1 ° de la constitution de l'empire français, ou réunion, en une seule série de paragraphes et d'articles, des lois constitutionnelles de la France en vigueur au mois de juin 1815... 2 ° de la charte elle-même, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830... Le tout destiné à faciliter la rédaction des lois constitutionnelles qui doivent former le nouveau contrat social des Français . Par S***
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- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1830
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Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8 °
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :