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par Braine, Auguste (notaire à Arras). Auteur du texte

impr. de Théry et Plouvier (Arras)

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Observations sur le projet de loi présenté par M. Rouvier,... portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès, rapport de M. Jamais... second rapport supplémentaire de M. Boudenoot... Par A. Braine,...

Auteur(s) :

Braine, Auguste (notaire à Arras). Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de Théry et Plouvier (Arras)
Date
- 1892
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° , 45 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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