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Lois de la procédure civile et administrative. T. 5, vol. 1 / par G.-L.-J. Carré,...

par Carré, Guillaume-Louis-Justin (1777-1832). Auteur du texte

Cosse et Marchal (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lois de la procédure civile et administrative. T. 5, vol. 1 / par G.-L.-J. Carré,...

Auteur(s) :

Carré, Guillaume-Louis-Justin (1777-1832). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Cosse et Marchal (Paris)
Date
- 1861-1863
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 9 tomes en 13 vol. ; in-8
Sujet(s)
- Procédure civile
- Procédure administrative
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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