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Document Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction administrative / Juillet Saint-Lager

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Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction administrative / Juillet Saint-Lager

par Juillet Saint-Lager, Marcel. Auteur du texte

Berger-Levrault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction administrative / Juillet Saint-Lager

Auteur(s) :

Juillet Saint-Lager, Marcel. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Berger-Levrault (Paris)
Date
- 1896
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° , 40 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

Accès

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