impr. Cadoret, 17, rue Poquelin-Molière (Bordeaux) ; Société anonyme du "Recueil Sirey", 22, rue Soufflot (Ve) (Léon Tenin, directeur de la librairie) (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Décrets de codification de 1926 rectifiés d'après les errata du "Journal officiel", annotés et mis en concordance avec les lois antérieures : 1° Impôt général sur le revenu ; 2° impôts sur les valeurs mobilières ; 3° impôt sur le chiffre d'affaires ; 4° impôts sur les automobiles, vélocipèdes, chemins de fer, etc... ; 5° timbres ; 6° enregistrement. Extrait du "Recueil Sirey". "Lois annotées". 1926-1927
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1927
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Notes
- [Décret. 1926]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8° à 2 col., 198 p.
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Droits
- domaine public
- Résultat de :