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Document Administration de l'enregistrement. Direction régionale de Strasbourg. Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.

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Administration de l'enregistrement. Direction régionale de Strasbourg. Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.

par France. Direction régionale de l'enregistrement, des domaines et du timbre de l'Alsace et de la Lorraine. Auteur du texte

Imprimerie strasbourgeoise (Strasbourg)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Administration de l'enregistrement. Direction régionale de Strasbourg. Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.

Auteur(s) :

France. Direction régionale de l'enregistrement, des domaines et du timbre de l'Alsace et de la Lorraine. Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Présidence du Conseil. Service général d'Alsace-Lorraine. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- Imprimerie strasbourgeoise (Strasbourg)
Date
- 1921
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (15 p.) ; In-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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