Comité central d'études et de défense fiscale, 21, rue Croix-des-Petits-Champs, Paris (1er). Mai 1921, Bénéfices de guerre. Deuxième additif à notre brochure d'août 1920 sur les nouvelles ressources fiscales. Décret du 9 mai publié au "Journal officiel", du 14 mai 1921 concernant les sursis de payement, portant sur une durée égale ou inférieure à dix-huit mois, pour la contribution sur les bénéfices supplémentaires de guerre
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- Éditeur(s)
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Date
- 1921
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Notes
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8, 8 p. [4263]
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Droits
- domaine public
- Résultat de :