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Document Réflexions essentielles, relatives au droit du timbre sur les journaux, les prospectus, les catalogues de librairie et à la liberté de la presse, adressées aux deux commissions législatives . Par P.-J.-B. Nougaret

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Réflexions essentielles, relatives au droit du timbre sur les journaux, les prospectus, les catalogues de librairie et à la liberté de la presse, adressées aux deux commissions législatives . Par P.-J.-B. Nougaret

par Nougaret, Pierre-Jean-Baptiste (1742-1823). Auteur du texte

impr. d'E. Brosselard (Paris)

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Réflexions essentielles, relatives au droit du timbre sur les journaux, les prospectus, les catalogues de librairie et à la liberté de la presse, adressées aux deux commissions législatives . Par P.-J.-B. Nougaret

Auteur(s) :

Nougaret, Pierre-Jean-Baptiste (1742-1823). Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. d'E. Brosselard (Paris)
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 16 p. ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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